1. Publication des annonces immobilières et des publicités (outils de communication Internet) :

Toute souscription au dépôt d’annonces immobilières et/ou de publicités auprès de Logic-Immo Maroc par un annonceur implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de règlement.
La transmission des offres immobilières peut se faire par internet, fax, ou par vois postal.

Logic-Immo Maroc s’engage à :

Diffuser les annonces immobilières transmises dans les 72h ouvrables suivant leur réception complète.
Diffuser les publicités transmises, en fonction des espaces disponibles, dans les 72h ouvrables suivant leur réception complète.

2. L’annonceur s’engage à :

Tout mettre en œuvre pour satisfaire les clients provenant du site www.logic-immo.ma. Informer Logic-Immo Maroc de l’acceptation ou de la rétractation d’une transaction immobilière faisant l’objet d’une offre sur Logic-Immo Maroc dont la diffusion est en cours, dans les trois jours ouvrables qui suivent, de façon à ce que les biens proposés par l’intermédiaire d’Internet soient à tout moment disponibles. Informer Logic-Immo Maroc, dès qu’il en aura eu connaissance, de tout acte de concurrence notamment de parasitage, de pillage ou autre, susceptible de porter préjudice aux services exploités par Logic-Immo Maroc.

3. Durée et résiliation :

Les « forfaits » sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre des parties.
L’annonceur et Logic-Immo Maroc se réservent le droit de résilier l’abonnement sans préavis en cas de mise en règlement judiciaire ou en cas de liquidation de biens du cocontractant. Les modifications ou annulations des ordres (offres immobilières et publicité) ne pourront être faites que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne.

4. Tarifs et facturation :

La tarification est établie en fonction du tarif de Logic-Immo Maroc Le principe du « forfait » donne le droit à l’annonceur de diffuser ses annonces immobilières, à hauteur du contrat souscrit, sur la base des tarifs Logic-Immo Maroc.
Logic-Immo Maroc se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. L’annonceur désirant diffuser une offre, une publicité ou s’abonner pour la première fois à Logic-Immo Maroc doit adresser tous les renseignements requis.

5. Modalité de Règlement :

Les offres immobilières et les publicités sont payables comptant avant leur diffusion soit par chèque bancaire, par traite ou par virement (frais à la charge du client). L’annonceur est responsable du paiement des offres et publicités mises en ligne aux conditions définies sur le tarif Logic-Immo Maroc.
Dès qu’une offre ou publicité est publiée sur Logic-Immo Maroc, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l’exécution du contrat,
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
- le paiement comptant à la remise de l’ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
- une facturation d’intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, l’offre immobilière et/ou la publicité ne sera mise en ligne qu’à réception du chèque à l’ordre de Logic-Immo Maroc, Immeuble IDRISSI 55, n°20, Lot El Hassania, Rue Souriya. Guéliz - Marrakech.

6. Réclamation de l’annonceur et litige :

Toute réclamation concernant la diffusion d’une offre sur Logic-Immo Maroc devra être faite par écrit par l’annonceur dans le délai de 8 jours après le commencement de la diffusion initiale. Tout litige afférent à l’interprétation ou l’exécution de l’abonnement sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Casablanca.

7. Responsabilité contractuelle :

Les offres paraissent sous la seule responsabilité de l’annonceur. Les textes des offres à diffuser relèvent de la responsabilité exclusive de l’annonceur. De plus, Logic-Immo Maroc ne garantit pas les rendements des offres diffusées par ses soins. Logic-Immo Maroc se réserve le droit de refuser purement et simplement tout texte, image, photo d’offre ou de publicité qui, à son avis, paraît incompatible avec les finalités du service offert ou paraît susceptible de provoquer des protestations de tiers. L’annonceur s’engage expressément à garantir Logic-Immo Maroc de toute responsabilité éventuellement encourue par Logic-Immo Maroc dans le processus de transaction immobilière. Logic-Immo Maroc ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d’acheminement ou de coupure de communication téléphonique ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux biens proposés.
Il appartient au client d’assurer sa propre sécurité informatique. Logic-Immo Maroc ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé à l’annonceur par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

8. Garanties Espaces Publicitaires :

La publicité paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur.
L’annonceur fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion en ligne de publicités de telle manière que Logic-Immo Maroc ne puisse être jamais inquiété à ce sujet par tout tiers estimant avoir subi un acte de contrefaçon. Lorsque la publicité donne accès à d’autres sites Internet via des hyper-liens, l’annonceur est responsable de l’obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ses hyper-liens vers lesdits sites. Il garantit, si nécessaire, avoir obtenu l’autorisation de créer ces hyper-liens et notamment s’il s’agit de liens hyper-texte profonds. L’annonceur garantit que le contenu du message porté ne contrevient à aucune réglementation ou législation en vigueur, ne comporte aucune imputation diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. En aucune circonstance les publicités ne doivent donner accès par des hyper-liens à des sites Internet au contenu de nature diffamatoire, ou contrefaisant, ou de manière générale illicite et/ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’annonceur s’engage à garantir intégralement Logic-Immo Maroc de toute condamnation prononcée à son encontre du fait de la diffusion du message porté sur la publicité et des hyper-liens. La présente garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts ou amendes auxquels Logic-Immo Maroc serait condamné, et s’étend aux frais de justice.
Logic-Immo Maroc se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre la diffusion d’une publicité dont la diffusion serait susceptible de nuire à son image de marque ; dont la forme ou le contenu lui semble illicite ou immoral ; ou pour toute autre raison sans avoir à se justifier à cet égard. Le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru. Logic-Immo Maroc ne peut être tenu responsable de problèmes de connexion, de transmission de données, ou d’indisponibilité du réseau.
L’annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies sur le tarif. Les frais techniques sont facturés en sus.
A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par le client.

9. Force Majeure extérieur à notre service :

En cas de force majeure, Logic-Immo Maroc ne pourrait être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de Logic-Immo Maroc et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

L’équipe de Logic-Immo Maroc reste à votre disposition pour toute information complémentaire: contact@logic-immo.ma